Sociétés transnationales

• GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE)
  
  Le GEIE trouve sa source dans une ordonnance du 23 septembre 1967. Il a été crée afin de permettre une concentration des entreprises par la mise en commun de certaines de leurs activités.
  
  Le GEIE a la personnalité morale mais il n'est pas une société. Il a l'avantage d'être de constitution et de fonctionnement très souples. Ses membres sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes du groupement sans qu'ils aient nécessairement la capacité de commerçant.
  
  
• SOCIETE ANONYME EUROPEENE (SAE)
  
  Elle a été créée par le règlement CE N° 2157/2001 du conseil du 8 octobre 2001. L'intérêt de mettre en place une société européenne réside dans la simplification du cadre juridique régissant les différents types de sociétés existant à travers la communauté européenne.
  
  Cela peut notamment être illustrée par le choix laissé à ses fondateurs entre une structure moniste (avec conseil d'administration) ou une structure dualiste (avec conseil de surveillance et directoire).
  
  La SE sera, d'un point de vue fiscal, traitée comme n'importe quelle autre entreprise multinationale, c'est-à-dire qu'elle sera soumise à la législation fiscale nationale applicable au niveau de la société comme de ses établissements.

Pour plus de renseignements sur les sociétés transnationales, cliquez ici