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Démission et prise d'acte de la rupture par le salarié

Pour la Chambre Sociale de la Cour de cassation, la démission ne peut être implicite. La démission ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de la part du salarié.

C'est ainsi que, lorsque le salarié est absent de façon injustifiée et ne se représente plus à son poste, même malgré une mise en demeure, l'employeur ne peut valablement en déduire que le salarié a démissionné. En effet, pour la Cour de cassation " l'employeur, qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère comme rompu du fait du salarié, doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement ". Le licenciement sera fondé sur le caractère fautif de l'abandon de poste ou de l'absentéisme persistant.

De même, les circonstances peuvent conduire le salarié à devoir quitter l'entreprise. La lettre par laquelle le salarié quitte l'entreprise parce que l'employeur ne satisfait pas à ses obligations, dite " lettre de prise d'acte de la rupture " par le salarié, voire de " autolicenciement ", ne vaut pas nécessairement démission.

Selon une jurisprudence désormais bien établie et régulièrement rappelée par la Cour de cassation, il est de principe que " lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ". L'appréciation définitive relèvera des juridictions prud'homales.


Pour plus de renseignements sur la démission, cliquez ici 









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