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La transaction

La transaction est destinée à mettre fin a un litige conformément aux dispositions de l'article 2044 du Code Civil, selon lequel :

" La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat devra être rédigé par écrit. "

En droit du travail, la transaction présente un intérêt certain tant au plan juridique qu'au plan psychologique. En effet, il constitue un mode amiable et positif pour gérer les conséquences de la cessation de la relation individuelle de travail.

Des litiges peuvent surgir postérieurement à la signature de la transaction, notamment en ce qui concerne la conséquence d'une clause de non concurrence et sa contrepartie financière.

Pour être valable, la transaction doit comporter des concessions réciproques. En outre, pour la Chambre sociale de la Cour de cassation " une transaction, ayant pour objet de mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture du contrat de travail, ne peut être valablement conclue qu'après notification du licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ". A défaut, la transaction litigieuse pourra être annulée par le Conseil de Prud'hommes.

De plus, la rédaction de la transaction est importante car elle ne peut régler que les différends qui s'y trouvent compris.


Pour plus de renseignements sur la transaction , cliquez ici 









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  Contrat de travail et mandat social
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