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La relation de travail et les nouvelles technologies

L'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise a profondément modifié la relation de travail et conséquemment la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle.

Il en est tout particulièrement ainsi du courrier électronique du salarié et de l'étendue du contrôle de ce courrier par l'employeur.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a été amenée à rappeler dans un arrêt de principe du 2 octobre 2001 (affaire société Nikon France c/ M. Onof) le droit au respect de l'intimité de la vie privée du salarié sur le fondement de l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Hommes et des Libertés Fondamentales, de l'article 9 du Code Civil, de l'article 9 du Nouveau Code de Procédure Civile et de l'article L 120-2 du Code du Travail :

" Attendu que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée, que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur "

Par un arrêt récent du 17 mai 2005, la Chambre Sociale est venue apporter quelques éclaircissements à la jurisprudence Nikon en ajoutant que l'employeur pouvait toutefois consulter ces fichiers sans la présence du salarié en cas de " risque ou évènement particulier ".
Cette décision apporte donc une précision majeure à l'arrêt Nikon, reste toutefois à préciser la notion de " risque ou évènement particulier ", pouvant de donner lieu à des interprétations diverses et variées.

Le cadre légal et jurisprudentiel applicable à l'utilisation des nouvelles technologies dans l'entreprise a fait l'objet d'un rapport du 5 février 2002 de la CNIL : " la Cybersurveillance sur les lieux de travail "


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