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Le droit social constitue l'une des composantes essentielles de l'environnement juridique de l'entreprise.

La relation individuelle du travail est régie par un cadre légal et conventionnel dont les dispositions sont impératives dès lors qu'elles assurent une protection du salarié.

Le contrat de travail est important pour fixer les obligations du salarié mais les stipulations contractuelles ne pourront priver le salarié des dispositions protectrices prévues par la loi, par la Convention Collective applicable à l'activité de l'entreprise et les principes dégagés par la jurisprudence.

La gestion de la relation de travail présente au plan juridique de nombreux risques dans la mesure où un litige relatif à l'exécution ou la cessation d'un contrat de travail reste soumis à l'appréciation définitive de la juridiction compétente en la matière à savoir le Conseil de Prud'hommes.

De plus, en matière sociale, la lisibilité et la prévisibilité de la règle juridique ne sont guère faciles dans la mesure où la définition de la règle et son interprétation relève de la casuistique jurisprudentielle et du contrôle ultime de la Chambre sociale de la Cour de Cassation.


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  Contrat de travail et mandat social
  Le licenciement pour motif personnel
  Le licenciement pour motif économique
  Démission et prise d'acte de la rupture par le salarié
  La transaction
  La relation de travail et les nouvelles technologies
  La protection des intérêts de l'entreprise par le contrat de travail