Autres impôts directs à la charge des entreprises

A / Les catégories d'imposition du revenu.

Les entreprises qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés relèvent de l'impôt sur le revenu : ce sont les associés eux-mêmes qui doivent comprendre dans leur revenu personnel imposable le pourcentage de résultat correspondant aux droits qu'ils détiennent dans la société. Différentes catégories d'imposition correspondent aux différents types d'activités.

Certaines activités de location immobilière (en meublé notamment) relèvent des BIC. Les autres sont taxées en Revenus Fonciers.

L'impôt sur le revenu est prélevé, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), sur les résultats des entreprises commerciales qui ne sont pas soumises à l'IS.

Des règles comparables à celles de l'IS s'appliquent à la détermination du résultat des entreprises réalisant des BIC, sous réserve d'abattements et de déductions forfaitaires spécifiques.

Les activités indépendantes non commerciales, et toutes celles qui ne relèvent pas expressément d'une autre catégorie, sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). La détermination du résultat et les règles de déduction des charges ne sont pas rigoureusement les mêmes qu'en matière de BIC.

En revanche, l'utilisation des déficits diffère nettement des entreprises soumises à l'IS : les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu ne peuvent imputer leur déficit que sur les bénéfices des six années suivantes, et le système du report " en arrière " leur est interdit.

Une fois la catégorie déterminée (BIC, BNC, etc.), les modalités pratiques de calcul et de paiement de l'impôt varient selon le régime d'imposition : les plus petites entreprises relèvent du régime " micro-entreprises " qui se traduit par un formalisme très allégé et des abattements forfaitaires. Les plus grandes sont au régime dit " réel " - qui se subdivise en " réel simplifié " et en " réel normal " - au formalisme plus lourd.

B / La Taxe Professionnelle et la Taxe Foncière : impôts directs locaux.

1. La taxe professionnelle
   
   La Taxe Professionnelle est un impôt direct local : si les modalités de calcul des bases sont déterminées selon des règles harmonisées au niveau national, le taux de l'impôt dépend des délibérations prises par le département, la région, et surtout par la commune. Le taux moyen est de l'ordre de 22%, mais varie considérablement d'une commune à l'autre. Il importe de vérifier l'impact exact de cet impôt avant toute implantation. Des exonérations, permanentes ou temporaires, s'appliquent à certaines entreprises. Enfin, certaines zones urbaines bénéficient de régimes spéciaux (ZRU, ZUS, zones franches).
   
   Cet impôt est qualifié " d'imbécile" depuis sa création, car il frappe l'investissement, et a longtemps frappé l'emploi - pour la majorité des entreprises ; il est assis sur le chiffre d'affaires pour certaines petites entreprises.
   
   Depuis que son poids a été considérablement réduit pour les plus grandes entreprises (suppression progressive des salaires de la base d'imposition), il est devenu particulièrement discriminatoire envers les plus petites. Nombre de ces dernières restent imposées sur 6% du chiffre d'affaires TTC ; la taxe est donc calculée en partie sur la TVA que ces mêmes entreprises collectent pour le compte de l'Etat !
   
   Dans la majorité des cas cet impôt est toutefois plafonné à 3,5% de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
   
   Une réforme de cet impôt est actuellement à l'étude.
   
   
2. La taxe foncière
   
   La taxe foncière est, en principe, calculée sur la valeur locative des terrains et bâtiments possédés par les entreprises.
   
   Là encore, les taux varient selon les collectivités territoriales où sont situés les biens.
   
   Son montant, indépendant des conditions d'exploitation, ne peut faire l'objet d'un plafonnement.