La TVA est à la fois l'impôt le plus simple dans ses principes et le plus complexe dans son application détaillée. Sa simplicité même recèle de grands pièges, que le contribuable de bonne foi ne parvient pas toujours à éviter.

A quelques exceptions près, toutes les activités économiques sont concernées par la TVA. La TVA n'est, en principe, pas une charge pour l'entreprise, car la taxe payée sur les achats de biens et de services est déductible de la taxe facturée et reversée au Trésor. Rappelons que l'entreprise est instituée en collecteur de l'impôt pour le compte de l'Etat, lequel dispose donc d'une ressource dont le coût de recouvrement est très faible.

L'extension du champ des dépenses donnant droit à déduction de la TVA sous la pression des institutions européennes a été bien accueillie par les entreprises : dépenses de restauration, déduction partielle de la TVA sur le gazole utilisé dans les véhicules de transport de personnes, notamment. Il reste cependant certains postes pour lesquels la TVA n'est pas déductible, ce qui en fait une charge à la fois pour les entreprises et pour le consommateur final.

Une gestion précise de cet impôt peut se révéler extrêmement rentable, notamment pour une entreprise qui expose des frais hors de France, dans des pays où elle ne dispose pas d'une base fixe, ou pour les entreprises étrangères qui engagent en France des dépenses grevées de TVA : les huitième et treizième directives leur permettent de récupérer cette taxe. Selon le cas, la production d'une attestation d'assujettissement à la TVA à l'étranger ou l'accréditation d'un représentant fiscal est requise.

Les règles de TVA sont, en principe, harmonisées au niveau européen. Le conseil donné dans un pays vaut souvent, dans ses grandes lignes, pour les autres Etats Membres.

Première étape majeure de la stratégie fiscale européenne, les échanges intracommunautaires des entreprises européennes s'effectuent dorénavant dans un système de TVA considérablement simplifié : l'obligation de désigner un représentant fiscal, souvent perçue comme un obstacle au marché intérieur, a été supprimée.

Depuis le 1er janvier 2002, à la différence des entreprises établies hors CE, les entreprises communautaires non établies dans un Etat membre où elles réalisent des opérations assujetties à la TVA n'ont plus à recourir à un représentant fiscal sur place.

Les entreprises communautaires, non établies sur le territoire français mais y réalisant des opérations, sont dorénavant soumises aux mêmes obligations légales que les assujettis français pour s'identifier à la TVA, déclarer leurs opérations et acquitter la taxe. Elles peuvent toutefois désigner un mandataire pour accomplir les formalités de déclaration et de paiement.

Les activités de commerce international en général, et intra-communautaire en particulier, sont soumises à des obligations particulières : les exonérations des exportations ou des livraisons intra-communautaires sont soumises à des conditions de preuve qui, si elles ne sont pas respectées, représentent une menace de redressement fiscal très importante. Les déclarations d'échange de biens sont, elles, devenues une routine, qu'il convient toutefois de respecter ou de faire respecter par ses intermédiaires en transport.

Certaines activités de services, enfin, ont des règles de territorialité de TVA spécifiques (conseil, transport de biens, intermédiaires, etc.). Des règles, parfois déroutantes, de facturation de la TVA, peuvent s'appliquer. Elles diffèrent notamment selon que le " preneur ", c'est-à-dire le client, est, ou non, assujetti à la TVA dans l'autre pays. Si tel est le cas, il faut encore penser à détenir son numéro d'identification intra-communautaire pour appliquer sans risque les règles relatives à cette taxe.