Aide GNL pour les entreprise du BTP
Published on :
26/05/2026
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Source : www.qantalis.comLe Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la hausse des coûts de carburant pour les petites entreprises utilisant du gazole non routier (GNR). Jusqu’à 4 000 € d’aide possible... Read more
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Aide GNL pour les entreprise du BTP
Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la hausse des coûts de carburant pour les petites entreprises utilisant du gazole non...Source : www.qantalis.com
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Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !
Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fiscale. Saisie d’un moyen soutenant que les règles classiques de la saisie-attribut...Source : www.lemaghttps -
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Published on : 13/05/2026 13 May May 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avri...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif
Published on : 04/05/2026 04 May May 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société active dans la communication dans le secteur de la grande distribution, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité. L’administration fisca...Source : www.lemag-juridique.com -
Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
Published on : 29/04/2026 29 April Apr 04 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr