Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Published on :
11/02/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %... Read more
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Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Published on : 11/02/2026 11 February Feb 02 2026Droit fiscal
Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Published on : 03/02/2026 03 February Feb 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitu...Source : www.ansa.fr -
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
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Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leu...Source : www.weblex.fr -
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Published on : 20/01/2026 20 January Jan 01 2026Droit des sociétés
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l...Source : www.lemag-juridique.com