Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
Published on :
22/09/2025
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2025
Source : efl.businesscomm.frL’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entreprises au titre du premier exercice clos à compter du 31-12-2025 (Loi 2025-127 du 14-2-2025 art. 48)... Read more
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Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Published on : 11/02/2026 11 February Feb 02 2026Droit fiscal
Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
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Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit fiscal
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Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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