Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
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17/03/2026
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Source : www.weblex.frLe code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise... Read more
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Published on : 17/03/2026 17 March Mar 03 2026Droit des sociétés
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code...Source : www.weblex.fr
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Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Published on : 04/03/2026 04 March Mar 03 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des ac...Source : www.lemag-juridique.com -
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
Published on : 02/03/2026 02 March Mar 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel
Published on : 25/02/2026 25 February Feb 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts sociales de SARL consentie par acte sous seing privé et sur la qualité d’associé qui...Source : www.lemag-juridique.com -
Entrepreneur individuel et liquidation judiciaire : qu’advient la procédure de saisie immobilière avant le 15 mai 2022 ?
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit des sociétés
Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la séparation des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepren...Source : www.lemag-juridique.com -
Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
Published on : 18/02/2026 18 February Feb 02 2026Droit fiscal
Les tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pour le calcul des impôts sur vos revenus de 2025. Le gel initialement prévu par le...Source : www.quechoisir.org