Fermeture prochaine du site sirene.fr
Published on :
14/10/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr... Read more
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
Published on : 14/10/2025 14 October Oct 10 2025Droit des sociétés
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de dé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
Published on : 13/10/2025 13 October Oct 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus par les actionnaires-managers en traitements et salaires, l’article 93 de la loi...Source : www.aurep.com -
Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit fiscal
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière su...Source : www.service-public.gouv.fr -
Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit des sociétés
L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jusqu’alors.....Source : mesinfos.fr -
Chambres d’hôtes et régime micro-BIC : la ligne est fixée !
Published on : 06/10/2025 06 October Oct 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profondeur le régime micro-BIC attaché aux activités de locations de meublés de tourisme...Source : www.aurep.com -
La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !
Published on : 30/09/2025 30 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) peuvent fixer la rémunération...Source : www.lemag-juridique.com