Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Published on :
14/05/2025
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2025
Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées… Read more
History
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Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers
Published on : 16/05/2025 16 May May 05 2025Droit des sociétés
Selon l’article L.526-1 du Code de commerce, les droits d’une personne physique immatriculée au registre national des entreprises sur l’immeuble où est situé...Source : www.lemag-juridique.com -
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit des sociétés
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres action...Source : www.weblex.fr
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Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 13/05/2025 13 May May 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt pr...Source : www.efl.fr -
C3S : échéance du 15 mai 2025
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont soumises à la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclaration et de...Source : www.legifiscal.fr -
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs...Source : www.inpi.fr -
Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Published on : 30/04/2025 30 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont o...Source : www.lemondeduchiffre.fr