Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
Published on :
22/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle offrait à des ménages aux revenus modestes la possibilité de profiter, quelques jours par an, d’un logement de standing situé dans des zones touristiques attractives... Read more
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Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit des sociétés
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Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Published on : 20/10/2025 20 October Oct 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
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Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
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