History
-
Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues
Published on : 10/12/2025 10 December Dec 12 2025Droit fiscal
Les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que les biens meub...Source : www.aurep.com -
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025Droit fiscal
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre...Source : www.efl.fr -
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit fiscal
Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, avec le triple objectif de mieux prévenir et déte...Source : www.senat.fr -
Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit fiscal
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière su...Source : www.service-public.gouv.fr -
Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit fiscal
L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entreprises au...Source : efl.businesscomm.fr -
Inscription au RCS : une exigence inconstitutionnelle pour les loueurs meublés ?
Published on : 07/07/2025 07 July Jul 07 2025Droit fiscal
Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l’article 155 du Code général des impôts, tel qu’issu de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, en...Source : www.lemag-juridique.com