Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
Published on :
16/06/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLe gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’attente de l’examen du prochain budget, un soulagement pour de nombreux auto-entrepreneurs et pour les professionnels concernés... Read more
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Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
Published on : 21/07/2025 21 July Jul 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs aux acquisitions d’immeuble et aux prêts que les organismes de sécurité sociale so...Source : www.lemag-juridique.com -
Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
Published on : 15/07/2025 15 July Jul 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet d’assurer la stabilité du lieu d’exploitation et par là même de l’activité. Le...Source : www.aurep.com -
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Published on : 23/06/2025 23 June Jun 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouv...Source : www.weblex.fr -
Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
Published on : 16/06/2025 16 June Jun 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’attente de l’examen du prochain budget, un soulagement pour de nombreux auto-entrepr...Source : www.actu-juridique.fr
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Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Ce lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors d’un vote à l’unanimité. La réforme pourra néanmoins être réintroduite en fin d...Source : www.latribune.fr -
La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025
Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise, qui devait prendre fin le 31 mai 2025, est finalement prolongée par le Gouvernement ju...Source : www.efl.fr