CIR : prise en compte du portage salarial
Published on :
30/10/2024
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Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial pouvaient être prises en compte dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation... Read more
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Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard
Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novembre dernier, deux dirigeants d’une société en liquidation ont été assignés par l...Source : www.lemag-juridique.com -
Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Tout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la conformité aux exigences légales, y compris fiscales, prévues par le contrat. En c...Source : www.lemag-juridique.com -
Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
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L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés...Source : www.legifiscal.fr -
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
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Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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