Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Published on :
15/09/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain... Read more
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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Published on : 20/04/2026 20 April Apr 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obl...Source : www.weblex.fr -
Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
Published on : 10/04/2026 10 April Apr 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit de 10 %. Un...Source : www.weblex.fr -
Taxe sur les réductions de capital : validation par le Conseil constitutionnel
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Par une décision du 27 mars 2026, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions instaurant une taxe sur les réductions de c...Source : www.lemag-juridique.com -
Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique
Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CGI, seront recodifiées dans le CIBS au 1er septembre 2026. Des précisions sur les...Source : www.efl.fr -
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans cette affaire, un contribuable sollicitait l’abrogation d’un paragraphe du BOFiP portant sur l’exonération de TVA pour les prestations de soutien scolai...Source : www.lemag-juridique.com