Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
Published on :
04/08/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des productions, transformations, stocks et mouvements de produits, parmi lesquels les alcools... Read more
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L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
Published on : 18/08/2025 18 August Aug 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut être, à titre dérogatoir...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
Published on : 04/08/2025 04 August Aug 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des productions, transfo...Source : www.lemag-juridique.com
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Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
Published on : 28/07/2025 28 July Jul 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la...Source : www.conseil-etat.fr -
Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
Published on : 21/07/2025 21 July Jul 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs aux acquisitions d’immeuble et aux prêts que les organismes de sécurité sociale so...Source : www.lemag-juridique.com -
Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
Published on : 15/07/2025 15 July Jul 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet d’assurer la stabilité du lieu d’exploitation et par là même de l’activité. Le...Source : www.aurep.com -
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Published on : 23/06/2025 23 June Jun 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouv...Source : www.weblex.fr