La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025
Published on :
26/05/2025
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2025
Source : www.efl.frLa suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise, qui devait prendre fin le 31 mai 2025, est finalement prolongée par le Gouvernement jusqu’à la fin de l’année... Read more
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Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
Published on : 21/07/2025 21 July Jul 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs aux acquisitions d’immeuble et aux prêts que les organismes de sécurité sociale so...Source : www.lemag-juridique.com -
Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
Published on : 15/07/2025 15 July Jul 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet d’assurer la stabilité du lieu d’exploitation et par là même de l’activité. Le...Source : www.aurep.com -
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Published on : 23/06/2025 23 June Jun 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
Published on : 16/06/2025 16 June Jun 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Ce lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors d’un vote à l’unanimité. La réforme pourra néanmoins être réintroduite en fin d...Source : www.latribune.fr -
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Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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