Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
Published on :
24/01/2024
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January
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01
2024
Source : www.efl.frA compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement sera supprimé et la franchise pourra s'appliquer dans les Etats membres où l'entreprise n'est pas établie... Read more
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Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
Published on : 24/01/2024 24 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Published on : 17/01/2024 17 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’imp...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr