Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
Published on :
29/09/2025
29
September
Sep
09
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comÀ compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions des taux de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seront supprimées... Read more
History
-
Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
Published on : 13/10/2025 13 October Oct 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus par les actionnaires-managers en traitements et salaires, l’article 93 de la loi...Source : www.aurep.com -
Chambres d’hôtes et régime micro-BIC : la ligne est fixée !
Published on : 06/10/2025 06 October Oct 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profondeur le régime micro-BIC attaché aux activités de locations de meublés de tourisme...Source : www.aurep.com -
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
Published on : 29/09/2025 29 September Sep 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions des taux de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans cette affaire, un contribuable sollicitait l’abrogation d’un paragraphe du BOFiP portant sur l’exonération de TVA pour les prestations de soutien scolai...Source : www.lemag-juridique.com -
Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Published on : 01/09/2025 01 September Sep 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source...Source : cabinet-rs.expert-infos.com