TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
Published on :
05/10/2026
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Source : www.legifiscal.frCommenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) de la TVA entre en vigueur au 1er janvier 2027. Désormais, tous les redevables concernés relèvent du régime réel normal, avec des déclarations trimestrielles ou mensuelles selon leur chiffre d’affaires... Read more
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L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres
Published on : 16/11/2026 16 November Nov 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livresSource : www.efl.fr
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IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
Published on : 09/11/2026 09 November Nov 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures relatives au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au...Source : www.lemag-juridique.com
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Douanes : l’absence d’accusé de réception rend les délais de recours inopposables
Published on : 02/11/2026 02 November Nov 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Cour de cassation rappelle que l’administration des douanes doit accuser réception des demandes de restitution de droits et taxes qui lui sont adressées ...Source : www.lemag-juridique.com
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Dettes fiscales d'une société : le dirigeant peut être poursuivi même sans action en responsabilité pour insuffisance d'actif
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale peut-elle rechercher la responsabilité personnelle d'un dirigeant sans qu'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif ait...Source : www.lemag-juridique.com
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TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
Published on : 05/10/2026 05 October Oct 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCommenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) de la TVA entre en vigueur au 1er janvier 202...Source : www.legifiscal.fr
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Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Published on : 22/09/2026 22 September Sep 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...Source : cabinet-rs.expert-infos.com




