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Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?

Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025 11h07 11 07
Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?
Vous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vous vous exposez alors à des pénalités de retard. À combien s’élèvent-elles ? Quelles solutions s’offrent à vous en cas de difficultés financières ? On fait le tour du sujet...

PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche

Published on : 10/02/2025 10 February Feb 02 2025 12h44 12 44
PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche
Dans sa nouvelle version issue de l’exercice de l’article 49-3 par le gouvernement, le projet de loi de finances comprend une disposition réduisant l’assiette du crédit d’impôt recherche. Les dépenses relatives aux doctorants ne seront...

Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025 08h36 08 36
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par erreur (opération non imposable, mauvais taux…) doit quand même la reverser à l’administration fiscale. Et le client, destinataire de la facture erronée, ne peut pas déduire la TV...

Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels

Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025 08h12 08 12
Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
Qu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilité à tout contribuable (professionnel ou particulier) de bonne foi de se rassurer en amont du dépôt de toute déclaration quant à son interprétation d’un texte fiscal...

Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux

Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025 16h08 16 08
Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité aux seuls agents généraux d’assurances exerçant leur activité à titre individuel, inconstitutionnelle...

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?

Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025 17h18 17 18
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS), pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération. Le montant de cette déduction éta...

Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage

Published on : 06/01/2025 06 January Jan 01 2025 15h56 15 56
Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (IR) des armateurs ayant opté pour l’imposition des bénéfices pour la taxation en fonction du tonnage...

Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire

Published on : 03/01/2025 03 January Jan 01 2025 09h42 09 42
Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable...

TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année

Published on : 18/12/2024 18 December Dec 12 2024 16h46 16 46
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre...
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