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Le crédit d’impôt famille

Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024 13h25 13 25
Le crédit d’impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous conditions du crédit d'impôt famille...

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024 14h16 14 16
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans s'élève à 5,97 %...

TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024

Published on : 17/04/2024 17 April Apr 04 2024 10h28 10 28
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jusqu’au 3 mai 2024 au plus tard pour transmettre leur déclaration annuelle CA12, accompagnée du télérèglement du...

Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale

Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024 17h05 17 05
Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre aux clients privés des factures par voie électronique est repoussée au 1er septembre 2026 pour les entreprises de grandes tailles et de tailles intermédiaires et au 1e...

Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?

Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024 11h29 11 29
Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour les investissements depuis le 1er janvier 2024...

Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Published on : 27/03/2024 27 March Mar 03 2024 15h23 15 23
Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024...

Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024

Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024 18h32 18 32
Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7,18 € par titre. L’administration fiscale vient de mettre en conséquence sa documentation à jour...

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024 08h08 08 08
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels...

La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?

Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024 10h50 10 50
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant rappel d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) après un contrôle de l’administration fiscale...
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