Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Published on :
27/03/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024... Read more
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Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Published on : 27/03/2024 27 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les ca...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7...Source : www.legifiscal.fr
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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant...Source : www.lemag-juridique.com
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Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
Published on : 28/02/2024 28 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumise...Source : www.legifiscal.fr
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Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les mod...Source : www.aurep.com