Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Published on :
12/01/2026
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January
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01
2026
Source : www.weblex.frLes dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification des règles de TVA s’inscrit dans un chantier engagé depuis 2020, visant à regrouper dans un code unique l’ensemble des impositions portant sur les biens, les services et les transactions... Read more
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification...Source : www.weblex.fr
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Succession et dispositif Dutreil : les conditions s’apprécient à la date du décès
Published on : 05/01/2026 05 January Jan 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le pacte Dutreil est un mécanisme dérogatoire d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, destiné à favoriser la transmission des entrepr...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert
Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises a...Source : bofip.impots.gouv.fr -
Élargissement du champ de compétence de la direction générale des grandes entreprises à partir du 1er janvier 2026 !
Published on : 15/12/2025 15 December Dec 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret du 17 novembre 2025 étend la compétence de la direction des grandes entreprises aux entités des groupes entrant dans le champ de l’imposition minim...Source : www.lemag-juridique.com -
Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues
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Les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que les biens meub...Source : www.aurep.com -
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025Droit fiscal
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre...Source : www.efl.fr