SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
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15/06/2026
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Source : www.aurep.comPartons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à certaines sociétés de capitaux, dont la SAS, qui ont une activité industrielle ... Read more
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SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à certaines soci...Source : www.aurep.com
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Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux
Published on : 08/06/2026 08 June Jun 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un régime spé...Source : www.lemag-juridique.com -
Aide GNL pour les entreprise du BTP
Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la hausse des coûts de carburant pour les petites entreprises utilisant du gazole non...Source : www.qantalis.com -
Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !
Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif
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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Published on : 20/04/2026 20 April Apr 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obl...Source : www.weblex.fr