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Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026

Published on : 18/02/2026 18 February Feb 02 2026 18h31 18 31
Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
Les tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pour le calcul des impôts sur vos revenus de 2025. Le gel initialement prévu par le gouvernement a été abandonné...

Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026 14h51 14 51
Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à 31,4 %. Explications...

Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026

Published on : 11/02/2026 11 February Feb 02 2026 15h55 15 55
Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %...

Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026

Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026 18h35 18 35
Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution le 20 janvier dernier, modifie le champ de l’exonération partielle du pacte Dutreil reprenant p...

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026 17h42 17 42
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils agissent après un signalement de l’Urssaf ou de leur propre initiative, pourront...

Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026 14h04 14 04
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)...

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026 18h20 18 20
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification des règles de TVA s’inscrit dans un chantier engagé depuis 2020, visant à regrouper dans un code uni...

Succession et dispositif Dutreil : les conditions s’apprécient à la date du décès

Published on : 05/01/2026 05 January Jan 01 2026 15h32 15 32
Succession et dispositif Dutreil : les conditions s’apprécient à la date du décès
Le pacte Dutreil est un mécanisme dérogatoire d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, destiné à favoriser la transmission des entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Régi par l’a...

Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert

Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025 15h03 15 03
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées »...
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