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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024 08h08 08 08
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels...

La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?

Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024 10h50 10 50
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant rappel d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) après un contrôle de l’administration fiscale...

Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024

Published on : 28/02/2024 28 February Feb 02 2024 08h29 08 29
Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumises à l’IS doivent tous verser un acompte...

Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024 11h16 11 16
Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscri...

Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024

Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024 11h48 11 48
Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et non plus dans celle des traitements et salaires. Cependant, cette dernière catégorie continue de...

Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025

Published on : 24/01/2024 24 January Jan 01 2024 13h43 13 43
Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement sera supprimé et la franchise pourra s'appliquer dans les Etats membres où l'entreprise n'est pas éta...

Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal

Published on : 17/01/2024 17 January Jan 01 2024 10h49 10 49
Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’importance de la connexion entre comptabilité et fiscalité...
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