Published on :
01/05/2024
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Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous conditions du crédit d'impôt famille...
Published on :
24/04/2024
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Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans s'élève à 5,97 %...
Published on :
17/04/2024
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10h28
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Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jusqu’au 3 mai 2024 au plus tard pour transmettre leur déclaration annuelle CA12, accompagnée du télérèglement du...
Published on :
10/04/2024
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17h05
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Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre aux clients privés des factures par voie électronique est repoussée au 1er septembre 2026 pour les entreprises de grandes tailles et de tailles intermédiaires et au 1e...
Published on :
03/04/2024
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La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour les investissements depuis le 1er janvier 2024...
Published on :
27/03/2024
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15h23
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Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024...
Published on :
20/03/2024
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18h32
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Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7,18 € par titre. L’administration fiscale vient de mettre en conséquence sa documentation à jour...
Published on :
13/03/2024
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08h08
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L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels...
Published on :
06/03/2024
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2024
10h50
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Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant rappel d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) après un contrôle de l’administration fiscale...
